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Adoption d'un projet de loi sur l'adhésion du Maroc à l'accord de libéralisation du transport aérien entre les pays arabes


MAP le 21 Avril 2010


Rabat - La Chambre des représentants a adopté, mardi, lors d'une séance plénière, un projet de loi en vertu duquel elle approuve l'adhésion du Maroc à l'accord de libéralisation du transport aérien entre les pays arabes, conclu à Damas en décembre 2004.


Mohamed Ouzzine
Mohamed Ouzzine
Ce projet, qui a été présenté par Mohamed Ouzzine, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, vise à développer le transport aérien arabe de façon à répondre aux besoins d'un transport aérien sécurisé, efficient et organisé.

Cet accord contribuera notamment à faciliter le transport des individus et des marchandises et porte sur un certain nombre de mesures prises par les pays parties dans les domaines relatifs à l'octroi des droits du transport aérien, aux autorisations d'emploi, aux certificats et aux besoins commerciaux des compagnies de transport aérien, aux subventions gouvernementales aux compagnies de transport aérien, aux impô ts et taxes douanières, à la sécurité aérienne, à la protection de l'environnement et aux intérêts du consommateur.

L'accord est en vigueur pour les services de transport aérien régulier des compagnies des pays parties, pour ce qui est du transport des passagers, des marchandises et du courrier entre ces pays.


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