La cour a, ainsi, décidé de confirmer les peines de 3 et 2 ans assorties d'une amende de 5000 dh, prononcées respectivement à l'encontre de deux agents de l'Académie régionale de Meknès-Tafilalet, Abderrahim Chaouri et Khattat Mohamed, et Touria Bouissane, qui a communiqué avec la complicité d'autres personnes, moyennant des sommes d'argent, des copies des épreuves de la deuxième année du Baccalauréat, session de juin 2006, à un nombre limité d'élèves de deux établissements d'enseignement relevant de la délégation de Meknès

Le tribunal a décidé aussi l'acquittement de Mohamed Bouissane et la réduction d'un an à six mois d'incarcération la peine prononcée à l'encontre de Mina Bouissane.

Lors de cette audience, il a été décidé de réduire de 4 à 3 mois les peines prononcées à l'encontre de 8 prévenus et à deux mois à l'encontre d'un autre accusé.

Ces personnes sont poursuivies pour notamment corruption et tricherie aux examens par le biais de soumission à autrui de l'épreuve de l'examen avant son déroulement, complicité, et divulgation de secret professionnel.

Parmi les accusés figurent deux fonctionnaires à l'académie régionale de l'éducation et de la formation à Meknès, huit étudiants, dont cinq filles, et quatre personnes de différentes professions, dont un instituteur du secteur privé.