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Ajournement au 31 octobre de l'affaire des dilapidations au sein de la CNSSMAP le 18 Octobre 2011
Casablanca - La cour d'appel de Casablanca a reporté, lundi, au 31 octobre prochain l'examen de l'affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans laquelle sont poursuivies 28 personnes.
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Ce report a été décidé suite à la requête des avocats des accusés pour consulter les documents, Les dossiers de trois accusés, qui sont en état de fuite, seront examinés, le 1er novembre prochain, séparément du dossier principal, avait décidé la cour lors de la dernière audience le 4 octobre, L'ensemble des accusés sont poursuivis en état de liberté pour "participation à la dilapidation des deniers publics".
Cette dilapidation est attribuée notamment à "la mauvaise gestion, à la gabegie, aux détournements et malversations de manière directe et indirecte ayant ciblé l'institution et ses biens", selon le rapport de la commission d'enquête parlementaire de la Chambre des conseillers. Selon un communiqué du ministère de la Justice, le juge d'instruction près la cour d'appel de Casablanca avait achevé, fin juin dernier, d'instruire cette affaire sur la base du rapport de ladite commission d'enquête. Il avait décidé d'engager des poursuites à l'encontre des 28 personnes et de les déférer à ladite cour. ________________________Dans la même rubrique_________________________
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