Benmoussa: La procédure d'expropriation engagée par l'AAVB était légale

Le ministre, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, au sujet du "non respect de la procédure d'expropriation par l'agence d'aménagement de la vallée du Bouregreg (AAVB)", a expliqué que l'agence a pris le soin de notifier par voie postale les dates du début et de la fin de l'investigation, à tous les propriétaires de biens fonciers et aux titulaires des droits réels immobiliers, dont les adresses et identités ont été établies.

Il a ajouté que l'agence a également adressé aux procureurs du Roi des courriers accompagnés de la liste des personnes n'ayant pas reçu les notifications individuelles, dans le but d'informer toutes les parties concernées.

Le projet d'aménagement et celui relatif à la procédure d'expropriation ont été publiés dans deux journaux afin que tous les intéressés soient informés de leurs droits au sujet des biens objet d'expropriation, a signalé le ministre.

Ces deux projets, a-t-il précisé, ont été soumis à un examen administratif pendant un mois, soit du 24 septembre au 28 octobre 2008, au siège des communes concernées afin que toutes les parties concernées soient informées et qu'elles puissent émettre leurs observations si nécessaire.

Benmoussa a indiqué que la procédure suit son cours, ajoutant que toutes les observations seront prises en considération avant la publication du texte final relatif à l'expropriation.