Répondant à une question orale à la Chambre des représentants sur "les préparatifs juridiques et constitutionnels des échéances électorales de 2009", Benmoussa a indiqué que les acteurs de la société civile et les médias sont appelés également à mener une action de sensibilisation sur l'importance de l'inscription sur les listes électorales et sur la relation directe entre l'opération électorale et la gestion du quotidien des citoyens.

Dans sa réponse, lue en son nom par Saâd Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, il a rappelé que son département a procédé à l'ouverture de bureaux d'information au niveau de toutes les communes urbaines et rurales pour répondre aux interrogations des citoyens au sujet de l'inscription sur les listes électorales et à la mise en ligne d'un site web qui permet aux citoyens de s'informer sur la révision exceptionnelle et de s'assurer de leur inscription sur les listes.

L'arsenal juridique relatif à la chose locale a fait l'objet de réformes de fond adoptées par les deux Chambres du parlement lors de l'actuelle session, a ajouté Benmoussa, précisant qu'il s'agit de "la Charte communale et de la loi relative à l'organisation financière des collectivités locales et leurs groupements".

Ces réformes, a-t-il expliqué, ont été opérées dans le cadre d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs politiques, notant que le ministère s'attelle actuellement à l'élaboration des textes d'application de ces deux lois.

Et le ministre de poursuivre qu'il a été procédé, dans ce même cadre, à l'adoption de la loi modifiant et complétant le code électoral et qui comporte de nombreuses dispositions juridiques, concernant notamment l'inscription sur les listes électorales.

Ladite loi, a précisé Benmoussa, comporte deux principales mesures, à savoir "l'inscription sur les listes électorales sur la base du lieu de résidence effective et la vérification de l'identité des personnes inscrites sur les listes électorales en se référant à la carte d'identité nationale".

Il a aussi rappelé les nouvelles dispositions juridiques contenues dans le code électoral visant à promouvoir la représentativité féminine à travers la mise en place d'un fonds de soutien pour l'encouragement de la représentativité des femmes et la création de nouvelles circonscriptions réservées aux femmes.

S'agissant des listes électorales, Benmoussa a indiqué qu'il a été procédé à l'adoption de la loi régissant l'organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales et son décret d'application, du décret relatif au nouveau découpage communal et la publication d'un arrêté du ministre de l'Intérieur relatif au découpage électoral communal, et du décret définissant les collectivités situées dans les zones traditionnelles de nomadisme.

Il a été procédé, dans le même cadre, à l'adoption du décret concernant la délivrance aux partis politiques d'un extrait des listes électorales, et de la loi relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles et son décret d'application.

Le ministre a par ailleurs rappelé l'adoption des décrets définissant les dates des scrutins, précisant que ces décrets sont au nombre de six.

Concernant le financement public, Benmoussa a expliqué qu'il a été procédé à l'adoption du décret fixant le plafond des dépenses à l'occasion des campagnes électorales pour l'élection des conseils communaux, et du décret modifiant le décret relatif à la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales.

Pour ce qui est du soutien du renforcement des capacités de la représentativité féminine, il a été procédé à la publication du décret portant application de l'article 288 bis du code électoral relatif au soutien réservé au renforcement des capacités de la représentativité des femmes, a-t-il ajouté.