A vos marques, MM les DG des entreprises, parce que les squatteurs se multiplient au Maroc. Ils prennent des noms de marque notoires qu’ils enregistrent comme noms de domaine Internet. Le but est soit de faire chanter le titulaire de la marque (l’empêcher d’enregistrer un nom de domaine en utilisant son nom de marque), soit de tromper ses clients et les rediriger vers le site du concurrent.

La protection des noms de marque de fabrique et de commerce est bien asurée au Maroc par un organe administratif autonome (l’OMPIC) et garantie par la justice, le tout sur la base d’un texte de loi conforme aux standards internationaux (loi 17-97). Ce texte ne réglemente malheureusement pas les délits de typosquattage qui constituent pourtant des actes à la fois de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La protection noms de domaine comme celle des marques est considérée par une jurisprudence constitutionnelle constante comme relevant des droits fondamentaux de l'Homme (droit de propriété et droit d'expression), donc devant être régie par des textes votés par le Parlement et non par des normes édictées par des autorités administratives. En France, la loi chargeant une autorité administrative, en concurrence l’AFNIC, de définir les règles de nommage a été jugée il yqa 2 mois contraire à la constitution. Au Maroc, les règles de nommage sont définies par simple décision du DG de l’ANRT. C’est fragile, mais ça a le mérite de combler un vide et de rendre « justice » aux victimes de typosquattage par le biais du Centre d’arbitrage de l’OMPI. La dernière décision en date, d’octobre 2010, concerne le squattage de la marque GROUPAMA. L’Expert désigné par Genève décide la restitution du nom de domaine www.groupama.ma au propriétaire de la marque GROUPAMA, en l’occurrence la Société française Groupama.SA.

1)Texte de la décision à consulter
2) Consulter également Décision concernant Les Galeries françaises Lafayette
3° Consulter également Décision concernant La Société Coréenne Samsung