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Dans le bulletin officiel, cette semaine


Rabat - Plusieurs dahirs, décrets et arrêtés ont paru dans le bulletin officiel du 3 juillet annonçant des textes d'organisation de plusieurs services publiques et l'accréditation de partenariats avec des organismes régionaux et internationaux.



Dans le bulletin officiel, cette semaine
-Dahir n 1.07.27 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'accord fait à Rabat le 27 mai 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l'établissement du bureau national de la Banque africaine de développement et du Fonds africain de développement sur le territoire du Royaume du Maroc.

-Dahir n 1.07.31 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 29 avril 2005, et des annexes A, B et C etc.

-Dahir n 1.07.55 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de l'accord fait à Rabat le 8 octobre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel pour l'établissement d'un bureau de l'ONUDI à Rabat.

-Décret n 2.08.284 du 4 joumada II 1429 (9 juin 2008) complétant le décret n 2.05.1239 du 29 joumada II 1426 (5 août 2005) instituant une rémunération des services rendus par le haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération.

-Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n 412.08 du 11 Safar 1429 (19 février 2008) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n 2.92.182 du 22 kaâda 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.

-Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n 999.08 du 29 joumada I 1429 (4 juin 2008) modifiant et complétant l'arrêté n 1320.03 du 29 rabii II 1424 (30 juin 2003) fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'accès en première année des études de médecine et en première année des études de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme de docteur en médecine dentaire.

-Décret n 2.08.290 du 7 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant publication de l'avenant au cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) relatif aux chaînes ""Tamazighte"" et ""Aflam"".

-Décret n 2.08.311 du 7 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de la sécurité des détenus, des personnes, bâtiments et installations affectés aux pénitenciers.

-Décret n 2.08.312 du 7 joumada II 1429 (12 juin 2008) portant nomination du directeur chargé de l'action socioculturelle et de la réinsertion des détenus.

MAP
Jeudi 10 Juillet 2008


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