La décision a été rendue récemment par le tribunal central d'instruction N°5 de l'Audience nationale, la plus haute juridiction espagnole, qui avait été saisie par le procureur Luciano Rosca Nadal. Elle vise à déterminer les faits et responsabilités des personnes incriminées.

Dans ce cadre, le tribunal a décidé de délivrer une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires algériennes contre les vingt-sept dirigeants du polisario pour génocide. L'objet de cette commission rogatoire auprès des autorités judiciaires algériennes vise à déterminer si les faits recueillis dans la plainte font l'objet d'une enquête ou d'un procès en Algérie. Il vise également a établir si des procédures similaires ont été engagées au Maroc contre ces mêmes individus.

Selon l'arrêt dudit tribunal, la procédure judiciaire concerne les dénommés "Sidahmed Battal, Sidi Wagag, El Jalil Ahmed, Brahim Ghali, Jandoud Mohamed, Abdelwodoud El Feri, Mohamed Salem Sanoussi, Brahim Beidila, Mahjoub Lincoln, Mohamed Lamine Bouhalli, Edda Hmoim, Ahmedu Bad, Ali Dabba, Bachir Moustafa Ayed, Mohamed Jadad, Nolud Lensen, Mohamed Hnya, Mohamed Ali Hnya, Luchaa obeid, Molud Didi, Mahfoud Hmeina Duihi, Mohamed Fadiln, général Omari, Kadour Nabil, Nadim Benaser, Mahfoud et Abderrahman Bouh.". Cette liste compterait trois algériens.

L'Association Sahraouie de défense des droits de l'homme avait déposé plainte auprès de la justice espagnole pour génocide contre des dirigeants du polisario, notamment Brahim Ghali, qui représentait alors les séparatistes à Madrid. Il a été immédiatement rappelé en Algérie et remplacé, redoutant son éventuelle arrestation par les autorités judiciaires espagnoles.