L'homme de nationalité algérienne était "susceptible d'acquérir la nationalité française par déclaration de mariage avec une femme de nationalité française", a expliqué le ministère. Il a précisé que cette possibilité était "prévue par le code civil" et que le couple était marié depuis 4 ans.

Mais le code civil prévoit aussi que "le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".

Dans ce cas précis, le ministère a estimé que le comportement de l'homme "témoignait d'un défaut d'assimilation", car lors d'entretiens menés en préfecture, "l'épouse française ne prenait la parole qu'après l'accord de son mari", et "elle a déclaré que lui-même restreignait ses sorties et ne souhaitait pas qu'elle sorte seule".

De plus, elle a expliqué "qu'elle n'avait jamais travaillé parce que son mari ne le souhaitait pas". "L'ensemble des éléments recueillis justifiait que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité", car "cela caractérise un comportement incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d'égalité entre homme et femme", a insisté le ministère.

A chaque fois que le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité, la décision prend la forme d'un décret, après examen systématique du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, a-t-on précisé de même source.