Herzenni: Le CCDH déploie d'importants efforts pour la prévention de la torture


Rédigé par MAP le Mercredi 4 Février 2009 à 07:54 commentaire(s)


Rabat - Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) déploie d'importants efforts pour la prévention de la torture, a affirmé, mardi à Rabat, le président du CCDH, Ahmed Herzenni.


Intervenant à l'ouverture d'un séminaire sur "la mise en oeuvre du protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), organisé par le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) en collaboration avec l'Association pour la prévention de la torture (APT), Herzenni a cité, dans ce sens, les visites effectués par le conseil aux établissements pénitentiaires, qui ont été couronnées par l'élaboration d'un rapport thématique comportant plusieurs recommandations et propositions.

Le CCDH poursuit l'organisation de ces visites aux prisons, qui constituent des "établissements nationaux pour la promotion et la protection des droits de l'Homme", a-t-il ajouté, indiquant que le conseil élabore actuellement un guide pratique des visites des établissements pénitentiaires.

Il a, par ailleurs, rappelé les efforts déployés par le Maroc en matière de prévention de la torture, une pratique incriminée conformément à la définition de la Convention contre la torture, dont l'adoption de peines coercitives à même de réprimer ceux qui commettent ces actes, et la création de la Délégation générale de l'administration pénitentiaire, avec pour mission l'humanisation des prisons et l'amélioration de la protection des droits élémentaires des prisonniers.

La torture constitue l'une des plus graves atteintes aux droits humains fondamentaux, expose l'individu à des préjudices corporels, psychiques et mentaux et anéantit sa dignité, tout en laissant de graves séquelles chez les membres de sa famille, a dit Herzenni, ajoutant que cela explique l'importance accordée à cette question par le droit international humanitaire.

Cette pratique était incriminée par le droit international bien avant l'avènement de la CAT, a-t-il noté, rappelant que cette convention prévoit notamment la possibilité pour le Comité contre la torture d'effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires d'un pays membre sans autorisation préalable et de procéder à une évaluation périodique des efforts consentis par chaque Etat en matière de lutte contre la torture.

"Le Protocole facultatif à la CAT vise, entre autres, à établir un système de visites régulières d'experts indépendants nationaux et internationaux aux lieux de détention, sur la base d'un dialogue constructif entre ces experts et les autorités aux niveaux national et institutionnel", a poursuivi Herzenni.

Cette rencontre a pour objectif de préparer le contexte d'une mise en oeuvre effective des dispositions du Protocole facultatif à la CAT dans la perspective de l'adhésion du Maroc à cet instrument, à travers un débat serein et transparent entre les différentes parties concernées sur le ou les mécanismes nationaux adéquats pour la prévention de la torture.



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