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La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi portant code de la route


MAP le 20 Janvier 2009


Rabat - La Chambre des représentants a adopté, lundi soir à la majorité, le projet de loi portant code de la route.


La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi portant code de la route
Le gouvernement a approuvé l'introduction à ce texte de 287 amendements, dont la suppression des peines privatives de liberté, principal point de divergence entre la majorité et l'opposition, à l'exception de celles prévues par le code pénal.

Dans une déclaration au terme de cette séance de vote, Abdellah Bouanou (PJD, opposition), a indiqué que le dialogue avec les professionnels et les débats au niveau de la Commission de l'Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures (Chambre des représentants) ont permis de transcender un certain nombre de points de divergence.

Le projet de loi portant code de la route vise à protéger les droits, la vie et les biens des usagers de la route et à lutter contre la corruption et les cas de récidive. Il ambitionne en outre de mettre à niveau et de promouvoir les professions liées à la sécurité routière.

Comportant des principes fondamentaux dont l'adaptation du code aux nouvelles technologies, le projet de texte prévoit le renforcement de l'arsenal juridique de manière à favoriser la répression des contrevenants et à lutter contre la récidive.