La cour d'appel confirme la condamnation d'eBay pour contrefaçon


AP le 4 Septembre 2010


Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation pour contrefaçon d'eBay, poursuivi par le groupe de luxe LVMH, mais a réduit le montant des dommages et intérêts que le site Internet de vente aux enchères avait dû verser à LVMH en première instance, de 38 millions d'euros à 5,7 millions d'euros.


La cour d'appel confirme la condamnation d'eBay pour contrefaçon
Le groupe de luxe, dirigé par Bernard Arnault, s'est félicité vendredi de cette décision qui confirme la faute d'eBay pour avoir "participé à la vente de produits de contrefaçon ainsi que de produits réservés à la distribution sélective".

En juin 2008, le tribunal de commerce de Paris avait condamné le site Internet à verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe de luxe LVMH pour contrefaçon de plusieurs de ses marques comme Dior Couture et Louis Vuitton.

De son côté, le groupe eBay France s'est dit "très satisfait" de cette décision. "C'est une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a déclaré son directeur général, Yohan Ruso, joint par l'AP, qui se réjouit de voir LVMH lui rembourser plus de 32 millions.


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