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La famille royale des Pays-Bas gagne en justice contre AP
Rédigé par Jean-Marc Morandini le Samedi 29 Août 2009 à 11:14 commentaire(s)
Un juge des référés d'Amsterdam a ordonné vendredi à l'agence de presse américaine Associated press de cesser de diffuser quatre photos montrant le prince héritier des Pays-Bas Willem-Alexander en vacances en famille en Argentine.
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"La protection de la vie privée des plaignants pèse plus lourd dans ce cas que la liberté d'expression d'AP", a déclaré le tribunal dans un communiqué, soulignant que "ces photos n'apportent rien au débat public".
L'agence AP sera condamnée à une amende de 1.000 euros par photo si elle diffuse à nouveau ces photos, a ordonné le tribunal. Les quatre photos litigieuses montraient Willem-Alexander, sa femme Maxima et une de leurs trois filles, Amalia, 5 ans, en vacances d'été dans une station de ski en Argentine, en juillet.
A la suite de leur diffusion, le prince héritier des Pays-Bas et sa femme avaient introduit une requête en référé contre AP, demandant que l'agence de presse les retire de sa banque de données et s'engage à ne plus prendre de photos d'eux lorsqu'ils ne sont pas en fonction.
"Les membres de la famille royale sont des personnages publics (qui se trouvaient) dans une station de ski publique en dehors de leur pays", avait souligné AP dans un communiqué lorsqu'elle avait été mise en demeure, le 30 juillet, de cesser la diffusion des photos.
Le prince héritier et son épouse avaient réclamé à la justice, à l'audience du 14 août, qu'AP soit condamnée à une amende de 25.000 euros par photo si elle publiait à nouveau ces photos.
La famille royale des Pays-Bas participe régulièrement à des séances de photos organisées avec les médias qui, en contrepartie, s'engagent à ne pas la photographier durant ses activités privées.
L'agence AP sera condamnée à une amende de 1.000 euros par photo si elle diffuse à nouveau ces photos, a ordonné le tribunal. Les quatre photos litigieuses montraient Willem-Alexander, sa femme Maxima et une de leurs trois filles, Amalia, 5 ans, en vacances d'été dans une station de ski en Argentine, en juillet.
A la suite de leur diffusion, le prince héritier des Pays-Bas et sa femme avaient introduit une requête en référé contre AP, demandant que l'agence de presse les retire de sa banque de données et s'engage à ne plus prendre de photos d'eux lorsqu'ils ne sont pas en fonction.
"Les membres de la famille royale sont des personnages publics (qui se trouvaient) dans une station de ski publique en dehors de leur pays", avait souligné AP dans un communiqué lorsqu'elle avait été mise en demeure, le 30 juillet, de cesser la diffusion des photos.
Le prince héritier et son épouse avaient réclamé à la justice, à l'audience du 14 août, qu'AP soit condamnée à une amende de 25.000 euros par photo si elle publiait à nouveau ces photos.
La famille royale des Pays-Bas participe régulièrement à des séances de photos organisées avec les médias qui, en contrepartie, s'engagent à ne pas la photographier durant ses activités privées.
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