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Le projet du Code de la route soumis à la Chambre des conseillers


MAP le 23 Avril 2009


Rabat - Le projet du Code de la route est soumis actuellement à la Chambre des conseillers pour l'examiner, l'amender et l'adopter, à l'instar de la procédure suivie par la chambre des représentants, a affirmé mercredi le ministre de l'Equipement et des transports, Karim Ghallab.


Karim Ghallab
Karim Ghallab
En réponse à une question à la chambre des représentants sur "la grève des transports et le destin du projet du code de la route", Ghallab a indiqué que le gouvernement ne renoncera pas au projet du code de la route et ne le retirera pas de la procédure d’approbation.

Rappelant la décision de suspension des débats portant sur le projet, comme convenu avec le président de la Chambre des conseillers, et ce, jusqu’à réception des propositions des professionnels, Ghallab a indiqué que deux commissions ont été créées. L’une pour recueillir et examiner les propositions des professionnels relatives au texte et l’autre chargée du traitement des questions à caractère social.

Et d’ajouter, que ni le ministère, ni les groupes parlementaires n’ont reçu, jusqu’à présent, des propositions ou observations écrites à ce sujet, a souligné le ministre, précisant que les articles objets de divergence portent essentiellement sur les amendes forfaitaires à l’amiable, les sanctions en cas d’accidents mortels et le permis à points, et qui ont été d’ores et déjà adoptés au niveau de la chambre des représentants.

Les conseillers ont exprimé depuis le début des débats leur volonté d’examiner le texte avec le sérieux et la responsabilité requis pour le saisir et lui apporter des modifications objectives, compte tenu de l’importance que revêt ce code pour la société et vu le bilan dramatique consécutif à la guerre des routes.

S’agissant de la grève dans le secteur des transports en protestation contre le projet du code de la route, Ghallab a indiqué qu’en dépit de la paralysie occasionnée, particulièrement dans la ville de Casablanca, la grève n’a pas été générale, précisant que plusieurs centrales syndicales et associations représentant de larges couches des employés et acteurs du secteur n’ont pas participé à ce débrayage.

Il a, par ailleurs, démenti les rumeurs relatives à la généralisation des peines d’emprisonnement et des amendes allant de 40.000 à 100.000 DH pour toute infraction ou récidive, qualifiant ces rumeurs de mensongères.

Ghallab a, en outre, déploré que les débats sur le code de la route ne prennent pas en considération les nouveautés et dispositions de ce texte de nature à résoudre la problématique des accidents de la route, à travers l’organisation, l’encadrement, l’éducation et la moralisation.


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