Les listes électorales générales soumises à une opération d'adaptation

Une décision du ministre de l'Intérieur relative à l'adaptation des listes électorales et à la détermination du calendrier relatif aux différentes étapes de cette opération a été publiée au Bulletin officiel n 5-713 du 4 Rabii 1er 1430 (correspondant au 2 mars 2009), indique un communiqué du ministère.

Aux termes de cette décision, les commissions administratives se réuniront, les 4 et 5 mars courant, au niveau de chaque commune urbaine ou rurale et de chaque circonscription, afin d'examiner tous les cas posés après cette opération de traitement informatique des listes électorales, ajoute la même source.

Ces commissions sont également habilitées à prendre les décisions requises à ce sujet, en procédant aux rectifications des erreurs qui pourront être relevées sur ces listes électorales et à des radiations, le cas échéant.

Les tableaux rectificatifs provisoires et la liste électorale définitive, arrêtée le 24 février dernier, seront déposés au niveau des bureaux des autorités administratives locales et des services communaux entre le 6 et 11 mars, afin que toute partie concernée puisse y avoir accès selon les conditions organisationnelles en vigueur.

Entre le 12 et 17 mars, chaque personne qui estime avoir été radiée irrégulièrement des listes électorales, pourra déposer plainte auprès du président de la commission administrative, précise le communiqué.

Les plaintes seront soumises aux commissions d'arbitrage, dont la réunion est prévue le 18 mars, pour trancher à ce propos, indique le communiqué, relevant que ces décisions feront l'objet d'un tableau rectificatif définitif déposé auprès des bureaux des autorités administratives locales et des services communaux entre le 19 et 24 mars, pour être consultées selon la réglementation en vigueur.

Aux termes des garanties conférées par la loi à tous les électeurs pour faire valoir leur droit à l'inscription sur les listes électorales, toute personne concernée peut déposer plainte contre la décision de la commission d'arbitrage, durant un délai de quatre jours suivant la période réservée au dépô t du tableau rectificatif définitif, entre le 25 et le 30 mars.

Les listes électorales seront arrêtées définitivement le 31 mars au niveau de chaque commune ou circonscription.