Parution d'un ouvrage sur 'le contrôle et le contentieux de l'impôt au Maroc''

L'ouvrage, 486 pages en grand format, comporte notamment une étude exhaustive du contrôle et du contentieux de l'impôt au Maroc, une mise à jour des dispositions relatives au contrôle et au contentieux de l'impôt, à la lumière des dispositions législatives, réglementaires, doctrinaires et jurisprudentielles ainsi qu'une comparaison avec d'autres dispositions et jurisprudences étrangères, notamment françaises.

D'où, la pertinence de cet ouvrage qui représente un instrument pratique pour tout contribuable, personne physique ou société. Son auteur y décrit les aspects du contrôle fiscal et ceux du contentieux en répondant à des questions sur notamment la préparation à un contrôle fiscal, les cas où l'on risque une taxation d'office ou encore les investigations auxquelles se livre l'inspecteur avant d'entamer son contrôle sur place.

Le livre met aussi en avant les garanties dont bénéficie aujourd'hui le contribuable. Ainsi, avant la réforme des années 80, le principe était de "payer avant de réclamer'', ce qui mettait le contribuable sous une pression insoutenable mais, aujourd'hui, en cas de contrôle, ce n'est qu'à l'issue de la procédure contradictoire, c'est-à-dire après la décision de la commission nationale qu'il y a lieu de payer.

L'auteur ose également quelques propositions de réformes qui portent principalement sur la réduction de la durée entre le déclenchement du contrôle fiscal et la fin de la procédure contradictoire (5 à 6 ans aujourd'hui) car, soutient-il, les procédures de contrôle et de contentieux sont souvent traumatisantes pour le contribuable. Il suggère aussi la transformation de la commission locale de taxation en commission paritaire de conciliation qui serait composé de représentants des contribuables et d'experts (experts comptables en cas de vérification de la comptabilité et notaires en cas contestation de la valeur d'un bien immobilier).

Rachid Lazrak, docteur d'Etat en Droit Public (Université de Paris II-Panthéon), est professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l'Université Hassan II de Casablanca.