La commission de révision du code de la famille devrait remettre ses conclusion au président algérien Abdelaziz Bouteflika dans les prochains jours, rapporte jeudi la presse algérienne.
Cette réforme, si elle est adoptée par le Parlement, permettra à la législation algérienne de combler son retard par rapport à la Tunisie, pays précurseur dans le monde arabo-musulman en termes d'équité juridique homme-femme, et du Maroc qui consacre depuis peu l'égalité juridique entre les deux sexes.
Installée en octobre 2003 par le ministre algérien de la Justice, Tayeb Belaiz, la commission chargée de proposer des amendements aux articles les plus rétrogrades du code de la famille semble avoir réalisé le consensus en son sein, du moins pour les dispositions les plus décriées, selon le quotidien «La Tribune».
A défaut de l'abrogation du texte actuel, adopté en 1984 à l'époque du parti unique (FLN), la commission propose des amendements aux articles relatifs au tuteur pour la femme dans le mariage.
Selon ces propositions, la femme algérienne n'aura plus besoin de l'aval d'un tuteur masculin (père, frère, ou à défaut cousin ou même juge) pour contracter une union avec la personne de son choix. Sauf si son âge est inférieur à celui légal pour le mariage.
Celui-ci, toujours selon les propositions de commission, est fixé à 19 ans aussi bien pour le garçon que pour la fille. L'actuel code de la famille dispose que «la capacité de mariage est réputée valide à 21 ans révolus pour l'homme et à 18 ans révolus pour la femme».
La rédaction d'un contrat de mariage devrait par ailleurs être obligatoire.
La polygamie, actuellement autorisée, devrait être soumise, pour sa part, à des conditions draconiennes, dont celle de l'acceptation de l'épouse qui pourra poser des conditions.
Toujours selon «La Tribune», la commission a également proposé qu'en cas de divorce, la tutelle parentale ne soit plus assumée uniquement par le père, mais par les deux parents.
Au chapitre du divorce, les propositions vont dans le sens de le rendre de plus en plus difficile. Certaines conditions seront posées et le principe de la conciliation réhabilitée dans son sens le plus large. Le divorce par la seule et unique volonté du mari et qui s'assimile à une répudiation est désormais proscrit.
Concernant le domicile conjugal, il reviendrait de droit à l'époux qui aura la garde des enfants. Et comme, en Algérie, la garde des enfants échoit à la mère, le père sera tenu, selon le rapport en voie de finalisation, de quitter le domicile. Une disposition particulièrement importante dans un pays confronté à une crise du logement structurelle.
Le texte actuellement en vigueur, qui fait de la femme algérienne une véritable «mineure juridique», a en effet engendré de véritables drames familiaux avec la marginalisation sociale de nombreuses mères de familles et de leurs enfants par ailleurs privés de toute pension alimentaire. Sur ce dernier point, la commission propose la création d'un fonds de garantie.