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Report au 12 mai prochain de l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble à Kénitra Kénitra


Le Tribunal de première instance de Kénitra a décidé lundi de reporter au 12 mai prochain l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble en construction à Hay Oulad Wajih à Kénitra, en vue de convoquer les témoins.



Report au 12 mai prochain de l'examen de l'affaire de l'effondrement d'un immeuble à Kénitra Kénitra
Selon le dossier de l'affaire, les poursuites ont été déclenchées à l'encontre de 7 personnes, dont cinq en détention. La liste des personnes poursuivies comprend un promoteur immobilier, des architectes ainsi que des responsables du chantier, d'un bureau d'étude et d'un laboratoire technique.

Les mis en cause ont été accusés d'homicide involontaire, blessures involontaires et non respect des règles d'urbanisme et de construction. Ils seront poursuivis sur la base des articles 432 et 433 du Code pénal et des articles 71,72 et 73 du Code de l'urbanisme.

L'effondrement, le 16 janvier dernier, d'un immeuble de deux niveaux en construction situé dans un complexe résidentiel et commercial qui s'étend sur une superficie de près de 4 hectares, avait fait 18 morts et 25 blessés

MAP
Lundi 05 Mai 2008

Tags : kénitra effondrement immeubl

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