Au Maroc comme ailleurs dans les autres pays du Maghreb, la connaissance du phénomène juridique est restée pour longtemps obnubilée par la dominance des perspectives positivistes. L'objectif de ces séminaires consiste à enrichir ce type d'approche à la faveur d'un questionnement de facture sociologique ainsi qu'un recours aux méthodes de l'historicité.

A la question :
« Comment le droit est-il produit par la société marocaine et comment il la reproduit ? », le juriste positiviste ne saurait apporter des réponses concluantes. Aussi l'action des promoteurs du présent projet s'inscrit-elle dans une perspective de pluridisciplinarité pragmatique, justifiée par la construction spécifique du phénomène juridique au Maroc. Plutôt que de chercher à savoir quelle est la « bonne » interprétation de la loi, il sera question d'identifier les conditions sociales de production du droit ainsi que ses effets normatifs au sein des pratiques sociales. Cela sous-entend d'accorder de l'importance non pas uniquement au normativisme prescriptif des interprètes légitimes des règles de droit, mais de projeter un regard sociologique sur l'effectivité de son application, sa réappropriation par les acteurs sociaux et son rôle dans la mobilisation pour le changement.

Sans prétendre faire œuvre de pionnier, le groupe de recherches saisi de ce chantier vise à revisiter les travaux défricheurs, entre autres, de Paul Pascon, Najib Bouderbala, Jean Depré, Aballah Saaf, en vue de les intégrer dans une problématique mettant en relief le statut du droit dans la dynamique sociale et politique que connaît actuellement le Royaume. L'apport des intervenants français (Jean Leca, Michel Camau, Sandrinne Lefranc,…), dont l'intérêt pour le Maroc en tant que terrain de recherche est à souligner, consistera à enrichir les perspectives de ce chantier scientifique par des contributions qui mettront l'accent sur l'aspect conceptuel et comparatif. Sans doute est-il qu'un éclairage interdisciplinaire mérite d'être accompagné d'une lumière pluriculturelle pour analyser la portée sociale du droit. Les séminaires qui auront lieu à compter du mois de février 2006 auront pour objet principal et non exclusif de relever comment l'Etat marocain, source et acteur principal du droit, se saisit de ce dernier pour réaliser la transition politique initiée une décennie plutôt. Pour ce faire, les réflexions seront engagées en termes d'historicité, d'acculturation juridique, de terroirs du droit, d'acteurs et de compromis juridiques, de réforme par le droit, d'anomie et de régulation métajuridique, etc.


LES AXES DES SÉMINAIRES

* 1er Séminaire ― jeudi 23 févier 2006

Droit et société au Maroc : repères théoriques et méthodologiques

1. Jean Zaganiaris : Droit et démocratie au Maroc : pour une tentative d'objectivation des concepts, des langages et des pratiques juridiques.

2. Tahar Bahbouhi : Production locale du droit : Approches du droit politique musulman.

3. Mustapha Qadéry : Le droit coutumier berbère : essai d'anthropologie juridique.


* 2ème Séminaire ― jeudi 23 mars 2006 : Institution et domination légale au Maroc

1. Jean Leca : La paix par le droit : « décision de justice » et « décision politique » dans les actes de gouvernement.

2. Abdellah Saaf : Sur le processus d'institutionnalisation dans le Maroc d'aujourd'hui.

3. Abderrahim El Maslouhi : Institution vs patrimoine : historicité de la domination légale au Maroc.


* 3ème Séminaire ― Jeudi 20 avril 2006 :

La justice transitionnelle au Maroc : acteurs et compromis

1. Michel Camau : Dispositions à agir et dispositifs de gouvernement.

2. Sandrine Lefranc : Le concept de justice réparatrice et ses applications sociales.

3. Abdelhay Moudden : Justice transitionnelle et transition démocratique au Maroc.