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Tags (4) : amende

Imposer le voile intégral sera puni d'un an de prison

Imposer le voile intégral sera puni d'un an de prison
AFP | 30/04/2010 | Société
Le quotidien publie deux des articles du projet porté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui doit être transmis au Conseil d'Etat pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai.Le texte ne mentionne pas spécifiquement le voile intégral, mais stipule dans son article...
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Un français condamné à 5 ans de prison ferme pour trafic de drogue

MAP | 14/04/2009 | Société
Tanger - La cour d'appel de Tanger a confirmé, lundi en début de soirée, la peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 20,27 millions dh, prononcée en première instance, à l'encontre d'un ressortissant français poursuivi pour trafic de drogue à l'échelle internationale. Après de...
amende, condamné, drogue, prison ferme

Agadir : 4 mois de prison ferme pour le conducteur ayant tué deux étudiants

MAP | 09/04/2009 | Formation / emploi
Agadir - Le tribunal de première instance d'Agadir a condamné, mercredi, à quatre mois de prison ferme le conducteur d'autocar qui a été à l'origine de la mort accidentelle de deux étudiants à la gare routière de la ville, en décembre dernier. L'inculpé a été également condamné à verser une amende...
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Amende de 800 .000 dollars confirmée contre « Al Massae »

APA | 01/11/2008 | Actus
Rabat - Le directeur du quotidien marocain arabophone indépendant « Al Massae » (le soir) Rachid Nini, a été condamné jeudi en appel à verser la somme de 6 millions de dirhams (800.000 dollars) en faveur de quatre substituts au ministère public pour délit de diffamation et d’injures, a appris...
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