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Tags (5) : cour

Ajournement au 31 octobre de l'affaire des dilapidations au sein de la CNSS

Ajournement au 31 octobre de l'affaire des dilapidations au sein de la CNSS
MAP | 18/10/2011 | Société
Casablanca - La cour d'appel de Casablanca a reporté, lundi, au 31 octobre prochain l'examen de l'affaire de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dans laquelle sont poursuivies 28 personnes. Ce report a été décidé suite à la requête des avocats des accusés pour consulter les documents,...
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La cour d'appel de Safi désigne les médecins légistes pour procéder à l'autopsie du corps de Kamal Ammari

La cour d'appel de Safi désigne les médecins légistes pour procéder à l'autopsie du corps de Kamal Ammari
MAP | 03/06/2011 | Actus
Safi - Le procureur général du Roi près la cour d'appel de Safi a désigné, jeudi, les médecins légistes devant procéder à l'autopsie du corps du dénommé Kamal Ammari, décédé le même jour. Les autorités locales de Safi avaient auparavant démenti catégoriquement les informations mensongères selon...
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La cour d'appel de Kénitra condamne un ressortissant espagnol à 30 ans de prison pour pédophilie

La cour d'appel de Kénitra condamne un ressortissant espagnol à 30 ans de prison pour pédophilie
MAP | 03/05/2011 | Actus
Kénitra - La cour d'appel de Kénitra a condamné, lundi, un espagnol à 30 ans de prison pour pornographie et abus sexuels sur une dizaine d'enfants. Le ressortissant espagnol (D.K.V), professeur universitaire à la retraite né en 1950, a également été condamné à verser 50.000 dh à ses victimes. Il...
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Réseau Belliraj: La Cour rejette les requêtes de la défense de Merouani

Réseau Belliraj: La Cour rejette les requêtes de la défense de Merouani
MAP | 15/05/2009 | Actus
Salé, 150509 - La Chambre criminelle (1er degré) chargée des questions du terrorisme prés l'annexe de la Cour d'appel à Salé a rejeté, jeudi soir, les requêtes présentées par la défense de Mohamed Merouani, secrétaire général du Parti dissout "Al Oumma'', poursuivi dans le cadre de l'affaire du...
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Procès en appel du directeur du journal 'Al Massae': verdict le 30 octobre

MAP | 24/10/2008 | Médias
Rabat - La Cour d'appel de Rabat a décidé, jeudi, de rendre le 30 octobre son verdict dans l'affaire du directeur du quotidien "Al Massae", le journaliste Rachid Ninny, condamné en première instance, à verser une somme de 6 millions de dirhams de dommages et intérêts au profit de quatre...
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FIFM / Ph Brahim Taougar
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