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Tags (7) : juges

Justice : 1800 magistrats plaident pour un parquet libéré

Justice : 1800 magistrats plaident pour un parquet libéré
eMarrakech | 08/05/2012 | Actus
Rabat : « Nous voulons que le Parquet devienne indépendant de l'exécutif. Les procureurs sont aussi des juges.» Ainsi s’exprima Yassine Mkhelli, président du Club des magistrats marocains, interrogé par l’Associated Press, lors de la tenue du Conseil national de cette association non reconnue...
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Obama demande la suspension des procédures judiciaires à Guantanamo

AFP | 21/01/2009 | Actus
Base Navale de Guantanamo - Tout juste investi, le président des Etats-Unis Barack Obama a demandé la suspension des procédures judiciaires devant les tribunaux d'exception de Guantanamo pendant 120 jours, selon des documents judiciaires présentés à la presse mardi soir. "Dans l'intérêt de la...
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Maroc: un journal condamné à verser 545.000 euros pour diffamation

AFP | 25/03/2008 | Médias
RABAT - Le directeur du journal arabophone Al Massae, Rachid Ninni, a été condamné mardi à verser six millions de dirhams (545.000 euros) de "dommages et intérêts" à quatre procureurs qui avaient porté plainte pour diffamation, a-t-on appris de source judiciaire à Rabat. Rachid Ninni a été ...
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Tétouan : La radiation d'un avocat commuée en suspension pour une année

MAP | 07/03/2007 | Actus
La Chambre du conseil de la Cour d'appel de Tétouan a commué, mardi, le jugement de radiation prononcé contre Abderrahmane Mtioui, avocat du barreau de cette ville, en suspension pour une année. Le barreau de Tétouan avait rendu, en janvier dernier, un arrêt de radiation à l'encontre de...
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Un ex-magistrat condamné à Salé à 20 ans de réculsion pour meurtre de son épouse

MAP | 15/02/2007 | Société
Aboubakr Al Boujdaini, un ex-magistrat à Nador, a été condamné, mercredi, par la cour d'appel à Salé, à une peine de 20 ans de réclusion pour meurtre de son épouse à Nador. Le fils du meurtrier (née d'une seconde femme) Abdelmouim Al Boujdaini, qui avait été condamné en 1ère instance le mois de...
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26 personnes, dont un suédois d'origine marocaine, auditionnées par le juge d'instruction à Salé

MAP | 15/02/2007 | Société
Vingt six prévenus, dont un Suédois d'origine marocaine (Ahmed.S), membres présumés d'une "structure terroriste aux ramifications internationales spécialisée dans le recrutement et l'acheminement de volontaires" pour l'Irak et opérant dans certaines villes et localités marocaines, ont été ...
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Les juges européens acceptent un regroupement familial limité

Reuters | 27/06/2006 | Société
BRUXELLES - La Cour européenne de justice a confirmé mardi le droit pour les Etats membres de l'UE d'imposer des conditions au regroupement familial des immigrés. En septembre 2003, les gouvernements européens ont adopté une directive fixant les conditions pour le regroupement familial dont...
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