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Tags (15) : loi

Présentation à la Chambre des représentants d'un projet de loi sur la lutte contre le dopage

Présentation à la Chambre des représentants d'un projet de loi sur la lutte contre le dopage
MAP | 25/09/2009 | SPORTS
Rabat - Le ministre de la jeunesse et des sports, Moncef Belkhayat a présenté, jeudi devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, le projet de loi N.08-51, portant sur la lutte contre le dopage dans le sport. Ce projet porte sur les mesures de prévention, de...
dopage, loi, lutte, Présentation

La loi de protection des données personnelles

La loi de protection des données personnelles
MAP | 08/07/2009 | Actus
Rabat - L'adoption de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel constitue une étape importante dans le processus de réformes, d'ouverture et de modernisation engagé par le Maroc, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de...
loi, modernisation, protection

Port de la burqa en France: le gouvernement n'exclut pas une loi

Port de la burqa en France: le gouvernement n'exclut pas une loi
AFP | 19/06/2009 | Société
Paris - Le gouvernement français s'est déclaré vendredi en faveur d'une commission d'enquête demandée par des députés qui dénoncent le port du voile intégral par des femmes musulmanes, et n'a pas exclu une loi pour le réglementer. "S'il s'avérait qu'après cette enquête, on s'apercevait que le port...
burqa, france, gouvernement, loi

Hong Kong: l'affiche du film Coco Chanel viole la loi

Hong Kong: l'affiche du film Coco Chanel viole la loi
AFP | 12/06/2009 | Cinema
Hong Kong- L'affiche du film "Coco avant Chanel" montrant Coco Chanel une cigarette à la main est contraire à la loi hongkongaise régissant la publicité sur le tabac, a estimé vendredi une association de Hong Kong. L'affiche du film où Audrey Tautou, cigarette allumée, incarne la célèbre...
coco chanel, film, hong kong, loi

Communales: 130.223 candidatures déposées

Communales: 130.223 candidatures déposées
MAP | 01/06/2009 | Actus
Rabat - Le nombre des candidatures déposées pour les 27.795 sièges des conseils des communes et des arrondissements objets des élections communales du 12 juin s'élèvent à 130.223, dont 114.939 pour les circonscriptions électorales ordinaires et 15.284 pour les circonscriptions électorales...
candidatures, communales, loi

Administration pénitentiaire: le transfert de détenus algériens s'est déroulé dans le cadre de la loi

MAP | 14/03/2009 | Société
Rabat - Le transfert de détenus algériens de la prison locale de Meknès à la prison de Salé "s'est déroulé dans le cadre de la loi, à la suite d'actes non-autorisés et en violation des règlements en vigueur", a affirmé vendredi la Délégation générale de l'Administration pénitentiaire et de la...
algériens, détenus, loi, transfert

Le Maroc adopte une loi sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics

MAP | 13/01/2009 | Société
Rabat - La Commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, lundi, à l'unanimité, une proposition de loi modifiant et complétant la loi no° 15-91 relative à l'interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur...
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Le parlement marocain adopte le projet de loi relatif au traitement des données personnelles

MAP | 08/01/2009 | Actus
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Le parlement marocain adopte le projet de loi relatif au traitement des données personnelles

MAP | 08/01/2009 | Actus
Rabat - La Chambre des représentants a adopté, mercredi soir à l'unanimité, le projet de loi no.08-09 relatif à la protection des personnes physiques vis-à-vis du traitement des données à caractère personnel. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement en vue...
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Chambre des conseillers: Adoption d'un projet de loi visant la promotion de la chose locale

MAP | 28/11/2008 | Actus
Rabat - La Commission de l'Intérieur, des Régions et des Collectivités locales à la Chambre des Conseillers a adopté, jeudi à l'unanimité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Charte communale. Intervenant lors de cette réunion, le ministre de l'Intérieur,Chakib...
chambre, conseillers, loi, projet

Le parlement marocain adopte la première partie du projet de loi de finances 2009

MAP | 21/11/2008 | Economie et Finance
Rabat - La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité, la partie "ressources" du projet de loi de finances 2009. Cette première partie du projet de loi de finances 2009 a été adoptée, lors d'une séance plénière, par 49 voix pour et 36 contre. Plusieurs amendements ont été...
finances, loi, parlement, projet

Femmes pakistanaises: les bonnes paroles ne suffisent plus

Meezan Zahra Khwaja - CGNews - eMarrakech | 27/09/2008 | Société
Meezan Zahra Khwaja* : Inaugurant, le 17 septembre dernier, la salle de lecture Susan B. Anthony à l’Université des Femmes Fatima Jinnah, à Lahore, l’ambassadeur américain au Pakistan, Anne Patterson, a clairement indiqué qu’un des objectifs prioritaires des Etats-Unis au Pakistan est la...
droits des femmes, femmes pakistanaises, loi

Algérie: les entreprises privées encouragées à changer de week-end

AFP | 13/06/2007 | Economie et Finance
Le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE) algériens a demandé mercredi aux chefs d'entreprises privées algériennes de passer du congé hebdomadaire islamique (jeudi, vendredi) à un congé hebdomadaire mixte, (vendredi, samedi). "Les entreprises privées devraient prendre l'initiative sans...
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Un Yéménite et un Philippin exécutés pour meurtre en Arabie saoudite

AFP | 13/06/2007 | Actus
Un Yéménite et un Philippin, reconnus coupables de meurtre, ont été décapités au sabre mercredi en Arabie saoudite, portant à 94 le nombre des exécutions depuis le début de l'année, soit largement plus du double que celui enregistré en 2006, a annoncé le ministère de l'Intérieur. Yassine ben...
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Une loi sur l'immigration devrait être envoyée au Conseil d'Etat français

Reuters | 12/06/2007 | Actus
Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale en France, va transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit le Figaro. Le texte ne comportant que 14 articles, dont le...
france, loi, visas


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