La vente du CBD ou cannabidiol est en vogue dans l’hexagone. Les boutiques en ligne se sont multipliées dernièrement et les consommateurs sont de plus en plus informés des bienfaits du produit.

Toutefois, les vendeurs ont évolué pendant longtemps dans un flou juridique, parce que la législation sur la commercialisation du CBD n’était pas claire. Heureusement, l’interdiction de la vente des produits CBD n’est plus d’actualité. Cela dit, la France envisage refuser la vente des fleurs de CBD. Que faut-il retenir sur ce sujet ?

Le point sur la législation sur le CBD

À la suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « Kanavape » en 2020, l’interdiction sur la commercialisation des produits de CBD n’est plus désormais d’actualité en France. La Cour de cassation s’est également prononcée en France sur la légalité du produit depuis février 2021. Il va sans dire que la législation devient de plus en plus favorable pour les vendeurs du produit.

Les magasins de vente du CBD comme Kanaleg se sont donc fortement multipliés. Ils sont estimés à environ 400 en France. Il faut toutefois préciser que les produits à base de CBD qui sont commercialisés doivent respecter la limitation à 0,2 % de THC. Le THC constitue ce dérivé du chanvre qui produit des effets psychotropes, ce qui n’est pas le cas du CBD qui a plutôt des bienfaits sur la santé et le bien-être.

Vers une interdiction des fleurs de CBD en France ?

La législation en matière de CBD en France est en pleine réécriture. Les produits à base de cannabidiol seront désormais clairement autorisés en France. Ils devront évidemment respecter la restriction de concentration limitée à 0,2 % de THC.

Les boutiques de vente du produit pourront désormais pratiquer leur activité sans craindre de tomber sur le coup de la loi, qui n’était pas assez claire sur le sujet. Les agriculteurs pourront également librement cultiver le produit. En réalité, l’autorisation prendra en compte différents aspects sur le CBD :

  • La culture ;
  • L’importation ;
  • L’exportation ;
  • L’utilisation industrielle ;
  • L’utilisation commerciale.

Toutefois, la France compte interdire la vente des fleurs de CBD. Les raisons évoquées seraient d’ordre public et de santé publique. La détention des fleurs de CBD poserait également un problème en cas de contrôle policier. La distinction entre la fleur de CBD et une fleur de cannabis contenant une forte dose de THC ne serait pas évidente. Le nouvel arrêté demeure toujours en rédaction. Il faudra attendre son passage à la Commission européenne avant de voir sa publication au Journal officiel.

Il faut retenir que le CBD peut être cultivé et vendu sous plusieurs formes en France, qui d’ailleurs est le premier producteur de CBD en Europe. La législation qui était caractérisée par un flou juridique tend à s’éclaircir davantage, mais des restrictions demeurent. Une interdiction sur la vente de la fleur de CBD est notamment en perspective. En attendant, les magasins qui vendent des produits à base de CBD continuent de pratiquer leurs activités pour satisfaire une clientèle grandissante.

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