La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est très connue des accrocs de téléchargements. Créé en 2009, cet organisme public a fait couler beaucoup d’ancres (c’est toujours le cas aujourd’hui). Qu’il s’agisse de son budget, de ses actions ou des scandales, la HADOPI a constamment été aux premières loges des débats ces dernières années en France. Pour les uns, il s’agirait d’un organisme budgétivore qui ne produit que trop peu de bons résultats. Pour d’autres, il s’agirait plutôt d’un moyen efficace pour protéger et promouvoir le droit d’auteur. Que retenir ? Retrouvez ci-dessous des informations utiles sur le fonctionnement de la HADOPI.

Pourquoi la loi HADOPI ?

Si l’explosion du trafic internet et des activités digitales est un progrès incontestable, elle est également source de problèmes non négligeables. Certains internautes utilisent en effet des moyens illicites pour pirater des œuvres, générant ainsi du manque à gagner pour leurs auteurs. Il fallait donc qu’une règlementation soit mise en place pour contrôler l’utilisation des œuvres disponibles en ligne. C’est ce qui a conduit à la création de la HADOPI.

Au besoin, la HADOPI peut recommander la modification législative ou règlementaire pour répondre à des contraintes. À noter que cet organisme peut être consulté par le gouvernement lorsqu’il s’agit de voter une loi ou un décret portant sur la protection des droits de la propriété artistique et littéraire.

Dans son fonctionnement, la Haute Autorité est appelée à assurer :

  • Une mission d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation des œuvres mises en ligne : Pour ce faire, elle publie régulièrement les offres disponibles que les internautes intéressés peuvent se procurer en toute légalité en respectant les lois régissant l’utilisation de ces œuvres.
  • Une mission de protection des œuvres sur internet : C’est la mission principale de la commission de protection des droits (CPD).
  • Une mission de régulation et de veilles des mesures techniques de protection : En cas de litige entre les auteurs et les utilisateurs de leurs œuvres, la HADOPI intervient pour aider les deux parties à trouver un terrain d’entente.

Pour mener à bien ses missions, la HADOPI a mis en place un système rigoureux de surveillance internet. Pourtant, certains internautes parviennent à contourner le mécanisme.

Comment la HADOPI combat-elle le piratage en ligne ?

Dans un souci de protéger efficacement le droit d’auteur, la HADOPI a mis en place un mécanisme dit « réponse graduée ». Très connue des internautes, cette procédure se déroule généralement en trois étapes après déposition de plainte de la part des représentants des auteurs pour un usage illégal d’œuvres protégées.

Dans un rôle de pédagogue, la CPD envoie d’abord une première recommandation à l’internaute dont l’adresse IP a repérée sur un site de torrent. Il s’agit en effet d’un mail d’avertissement contenant des informations relatives au fichier téléchargé illégalement et des dispositions à prendre pour ne pas répéter cette erreur à l’avenir. Contrairement à certaines idées reçues, le but de ce message est d’aider l’internaute coupable à faire un usage responsable de son accès internet et à choisir les offres légales.

En cas de récidive dans les six mois, les représentants des auteurs réitèrent leur plainte et la HADOPI vous envoie alors un deuxième avertissement sous forme de courrier recommandé. À cette étape, vous devez savoir que vous êtes déjà sur une pente glissante. Il vous revient alors de vous tourner vers les offres légales ou de trouver des moyens pour préserver votre identité en ligne.

Si vous continuez à télécharger illégalement des œuvres protégées et que la HADOPI récupère une nouvelle fois votre adresse IP dans l’espace de 12 mois, elle vous transmet une nouvelle lettre recommandée. Le but, c’est de vous prévenir du fait que vous encourez une poursuite judiciaire. Vous disposez alors de 15 jours pour faire valoir vos éléments de réponse concernant les faits qui vous sont reprochés. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier à l’organisme ou demander une audience auprès de la CPD afin de vous expliquer.

Sur la base de votre réponse, la HADOPI décidera ou non de transmettre votre cas au parquet. Après jugement, le juge peut vous imposer une amende qui varie entre 1500 et 300 000 euros. Selon la gravité des faits, le juge peut également ordonner la suspension de votre connexion pour une période d’un mois au maximum.

Quel est l’impact de la riposte graduée sur la lutte contre le piratage ?

Si la HADOPI est aujourd’hui très connue, c’est en partie à cause de la procédure de la riposte graduée. D’après un sondage, au moins 55 % des Français ont une fois reçu une recommandation de la CPD. Ces dernières années, les cas de saisines ont largement augmenté. Au début de l’année 2012 par exemple, le nombre de premiers avertissements adressés aux internautes en France était d’environ 41 500 seulement.

Mais, vers la fin de 2016, on note que le nombre de premières recommandations envoyées avoisinait 6 200 000. De ce nombre, plus de 60 % ont réduit le téléchargement illicite. En outre, près de 40 % se sont carrément tournés vers les offres légales disponibles. Dans la plupart des cas, les abonnés ayant une fois été avertis sensibilisent leurs proches sur un usage responsable de l’outil internet.

Selon les résultats d’une récente étude, 35 % de la population française avoue avoir connu la loi HADOPI par le biais d’un proche averti.

En ce qui concerne la deuxième étape de la riposte graduée, les données sont plus ou moins encourageantes. En 2012, la CPD avait envoyé près de 7000 lettres recommandées aux abonnés. Mais, en juin 2015, le nombre a carrément triplé (21 500). On remarque cependant une nette diminution par rapport au nombre de premières recommandations envoyées sur la même période.

Pour la troisième étape de la procédure, près de 50 délibérations ont été enregistrées en janvier 2012. En 2016, près de 5000 abonnés ont reçu un troisième avertissement. Mais, de ce nombre, moins de 100 délibérations ont été faites et seulement 20 % des cas de négligence caractérisée étaient transférés au parquet. Qu’en est-il des autres cas ?

Si l’efficacité de la HADOPI est aujourd’hui controversée, c’est en partie à cause des carences notées dans la gestion des saisines. Dans la pratique, très peu de cas sont transférés au parquet pour jugement. En outre, on note un manque de suivi des dossiers transférés et la Justice ne traite pas toujours tous les cas reçus.

La HADOPI, entre failles et conflits

Ces dernières années, la HADOPI a de plus en plus de difficultés à s’entendre avec les fournisseurs d’accès à internet (FAI). En effet, ces derniers avancent souvent des frais pour identifier les adresses IP des pirates ou pour relayer les emails. En général, les frais augmentent en fonction de l’accélération des moteurs de la HADOPI. D’après le bilan de 2011, le montant avancé par la FAI pour ce travail avoisinait les trois millions d’euros. Malheureusement, la HADOPI n’a pas pu rembourser cette somme.

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, ce n’est pas la HADOPI qui s’occupe de la surveillance internet. Elle utilise au contraire les informations à elle envoyées par les ayants droit et les FAI. En général, les auteurs utilisent des techniques pour protéger leurs propriétés et font appel à des sociétés spécialisées dans la surveillance des réseaux pour identifier les internautes qui ont piraté leurs œuvres. Une fois le repérage fait, ils envoient une plainte à la HADOPI pour utilisation illégale. De son côté, la HADOPI se tourne vers les fournisseurs d’accès à internet pour identifier les propriétaires des adresses IP utilisées pour faire le téléchargement illicite.

Jusqu’à aujourd’hui, la loi HADOPI permet de limiter le piratage en ligne. Pour ce faire, elle a établi différentes mesures dissuasives et répressives. Cependant, son efficacité laisse encore à désirer, surtout à cause de la mauvaise gestion des cas de saisines.

Quel avenir pour la HADOPI ?

Quand on considère les différents problèmes auxquels la loi HADOPI est actuellement confrontée, on est en droit de se poser des questions sur son avenir. Si certains pronostiquent déjà la fin de cet organisme dans les années à venir, d’autres continuent de croire en une amélioration de la situation.

Pour aider les auteurs à jouir pleinement de leurs droits, de nouvelles offres légales attractives ont été lancées récemment. C’est le cas par exemple de Spotify et de Netflix. Pourtant, le piratage en ligne continue. D’après les résultats d’une étude réalisée par l’IFOP en 2018, 25 % des Français continuent d’utiliser des moyens illicites pour suivre leurs programmes favoris en direct. Selon la même source, les sites de streaming des évènements sportifs sont loin devant. Ils sont régulièrement utilisés par un grand nombre de Français. Viennent ensuite les médias sociaux et les applications d’IPTV qui sont des outils de plus en plus prisés par les internautes.

Conscient des faiblesses de l’organisme dont il est l’actuel premier responsable, Denis Rapone a profité de la célébration des 10 ans de la HADOPI pour solliciter l’aide du gouvernement afin de renforcer ses compétences. Dans les jours à venir, la HADOPI devrait commencer par étendre ses mesures répressives aux sites qui diffusent des contenus de façon illégale. Précisons également que la HADOPI entend se rapprocher du CSA pour corriger ses carences et renforcer ses actions contre le piratage en ligne. La lutte continue donc !

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