En dépit de la digitalisation galopante de l’administration française et de la disparition progressive de certains documents « historiques », l’acte de naissance reste incontournable pour plusieurs prestations (passeport, carte d’identité, inscription scolaire, certaines ventes, succession, etc.). Comment demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance lorsqu’on est un Français né à l’étranger ?

La cartographie des Français nés à l’étranger

Selon le dernier recensement de l’Insee, près de 1,7 million de citoyens nés français à l’étranger résident aujourd’hui en France. Leur lieu de naissance fait généralement écho au passé colonial de la France, notamment les pays du Maghreb, de l’Afrique Occidentale et Equatoriale et, à moindre mesure, de Madagascar et de l’ex-Indochine. De par son statut d’ancien département de France, l’Algérie représente 32 % des naissances des Français à l’étranger. Cet important taux a toutefois baissé de moitié entre 1968 et 2019. Plus largement, les personnes originaires du Maghreb représentent environ 51 % de l’ensemble des Français nés à l’étranger en 2019.

Pour ce qui est de l’Afrique subsaharienne, les pays les plus représentés sont ceux qui ont ou qui continuent de compter des contingents militaires français, à savoir le Sénégal, la Côte d’Ivoire, Djibouti et Madagascar. L’Europe est surtout représentée par les pays limitrophes de l’Hexagone, notamment l’Allemagne et la Belgique. Enfin, 8 % des Français nés à l’étranger viennent d’Asie, principalement du Vietnam.

Procédure d’obtention d’un acte de naissance : la nationalité importe peu

Les « prestations » administratives sont généralement conditionnées par la nationalité du demandeur. Ce n’est pas le cas des documents d’état civil, dont l’acte de naissance est sans doute la composante la plus illustre. En effet, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas la nationalité qui détermine la procédure à suivre pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. C’est plutôt le lieu de naissance. Ainsi, un Français et un étranger nés en France suivront la même procédure pour obtenir leur document d’état civil, avec le même interlocuteur : le service d’état civil de la mairie de leur commune de naissance. Pour ce faire, ils peuvent passer par quatre canaux, au choix :

  • Se rendre physiquement à la mairie de leur commune de naissance. La délivrance de la copie intégrale ou de l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation se fait sur place ;
  • Adresser un courrier avec une demande formelle au service d’état civil de la mairie de leur commune de naissance ;
  • Faire une demande d’acte de naissance en ligne pour les mairies qui ont adhéré au dispositif de digitalisation des documents d’état civil ;
  • Si la mairie de la commune de naissance du demandeur ne propose pas de guichet administratif électronique, il peut alors recourir aux services d’un prestataire tiers qui se chargera de lui envoyer son acte de naissance directement dans sa boîte aux lettres. Ce service est payant.

Bien entendu, les étrangers nés à l’étranger doivent se rapprocher des services consulaires établis en France par leur pays d’origine. Les documents exigés et les délais de délivrance varient d’un pays à l’autre. C’est également le cas des Français nés en France mais qui résident à l’étranger. Ils doivent s’adresser à une représentation consulaire française établie dans leur pays de résidence (ambassade ou consulat).

Quid des Français nés à l’étranger ?

Les Français nés à l’étranger doivent s’adresser au Service central d’état civil, un organisme rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, situé au 11, Rue de la Maison Blanche, 44100 Nantes. Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas le public. La demande se fait en ligne ou par courrier postal. Le demandeur est tenu de remplir un formulaire avec des informations signalétiques.

Il recevra alors sa copie intégrale, son extrait d’acte de naissance avec filiation ou son extrait d’acte de naissance sans filiation dans un délai de trois à quatre jours après réception de la demande. Comme on peut le lire sur le site du service, « il arrive que cette durée soit dépassée en raison des délais d’acheminement du courrier ». Si vous êtes pressé, vous pouvez recourir à un prestataire externe comme https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/.

Le Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères délivre chaque année quelque 1,7 million de copies et extraits d’actes d’état civil aux Français nés à l’étranger.

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