Bien qu’il soit perçu comme un engagement à vocation perpétuelle durant sa célébration, le mariage peut désormais être facilement dissolu lorsque les conjoints n’ont plus envie de rester liés. En France, on estime d’ailleurs à 130 000 le nombre de divorces prononcés chaque année. Si vous aussi, vous pensez depuis quelques mois à vous séparer de votre conjoint et que vous vous demandez quel est le meilleur moyen pour divorcer aujourd’hui, alors vous êtes au bon endroit. Tous les détails et précisions qu’il vous faut sont en effet disponibles dans cet article.

Les différentes procédures de divorce

Pour demander le divorce en France, vous avez le choix entre quatre différentes procédures à savoir :

  • Le divorce pour faute ;
  • Le divorce accepté ;
  • Le divorce pour altération du lien conjugal ;
  • Le divorce par consentement mutuel.

Le divorce pour faute

Ce type de divorce implique une procédure généralement longue et éprouvante pour les deux parties. Avant de s’engager dans une telle procédure, il faut toutefois garder à l’esprit que vous devez véritablement avoir en votre possession, des éléments prouvant sans aucun doute possible, que votre conjoint a commis des fautes graves ayant conduit à l’altération des liens du mariage. Nous retiendrons donc ici que pour invoquer un divorce pour faute, le conjoint qui a subi le préjudice doit être en mesure d’apporter les preuves des fautes en question. Ces dernières doivent aussi constituer des violations répétées et graves des obligations ou devoirs du mariage, ce qui rendrait ainsi intolérable la vie en couple. Comme exemples de fautes, nous pouvons citer : la non-consommation sur le plan sexuel des liens du mariage ou encore l’adultère. Cette procédure peut en outre être assez couteuse.

Le divorce accepté

Il s’agit ici d’une procédure qui convient aux conjoints qui sont tous les deux d’accord pour que les liens du mariage soient dissolus. L’acceptation en question peut se matérialiser à diverses étapes de la procédure, notamment devant le juge des affaires familiales, durant la tenue de l’audience de conciliation. Lorsque l’acceptation s’effectue bien plus tard, elle ne prend alors plus la même forme. Dans le cas où un procès-verbal doit être signé durant l’audience, il est par ailleurs impératif que les conjoints soient présents à l’audience. Ils doivent aussi tous les deux recourir aux services d’un avocat.

De son côté, le juge est tenu d’interroger chaque conjoint sur son intention de signer ou de ne pas signer le procès-verbal. Il prend également le temps de vérifier que tous les conjoints ont été bien informés sur l’existence du procès-verbal en question ainsi que sur les conséquences que sa signature engendrerait. En effet, la signature du procès-verbal implique l’acceptation irrévocable et définitive du divorce. Avant donc d’apposer votre signature, vous devez prendre le temps de mesurer pleinement la portée de votre décision. Le reste de la procédure sera par la suite principalement orientée sur les conséquences qu’aura entrainées le divorce. Il peut s’agir par exemple de la garde des enfants.

Le divorce pour altération du lien conjugal

L’une des principales caractéristiques de ce divorce demeure le fait qu’il nécessite la cessation de la vie en couple pendant au moins deux ans. Une demande reconventionnelle permet toutefois d’être exempté de ce délai. Si votre conjoint décide par exemple de vous assigner sur le motif d’un divorce pour faute, vous pouvez effectuer une demande reconventionnelle et opter pour un divorce pour altération du lien conjugal. Dans un tel cas de figure, si vous obtenez le rejet de la première procédure, le divorce pourra par la suite être prononcé sans que la durée de séparation soit prise en compte.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel qui est également appelé « divorce à l’amiable » est aujourd’hui considéré comme étant l’un des meilleurs moyens pour divorcer. Grâce à cette procédure, les époux ont la possibilité de se séparer sans procédure judiciaire ni litiges. En termes de coût et de durée, ce type de procédure présente également de nombreux avantages. Il est toutefois indispensable de réunir plusieurs conditions pour pouvoir adopter une telle procédure de divorce. Les démarches ci-dessous doivent par ailleurs être effectuées :

  • La rédaction de la convention de divorce : l’avocat de l’un des conjoints doit dans un premier temps procéder à la rédaction de la convention de divorce. Cette dernière sera par la suite transmise au second avocat. S’il le juge nécessaire, il effectue certaines modifications.
  • L’envoi de la convention aux conjoints : Dès que toutes les modifications et corrections sont effectuées, la convention est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception aux époux. Ces derniers disposent alors à compter de la date de réception, d’un délai de 15 jours pour réfléchir.
  • La vérification des mentions obligatoires par le notaire : Dès que le délai de 15 jours est passé, la convention ainsi que les pièces annexées sont transmises au notaire. Ce dernier sera chargé de vérifier que toutes les mentions obligatoires figurent réellement sur la convention. Si tout est en règle, il enregistre alors la convention, ce qui la rend exécutoire.
  • L’envoi de l’attestation de dépôt : Pour que cet acte puisse en outre être opposable aux tiers, une attestation de dépôt sera d’abord envoyée aux avocats des deux parties. Ces professionnels du droit se chargeront par la suite d’effectuer toutes les formalités de transcription nécessaires sur les actes d’état civil.

Comme vous avez pu le constater, un tel divorce n’est possible que si les conjoints parviennent à avoir un accord sur toutes les mesures qui sont prises dans le cadre dudit divorce. Ces mesures concernent notamment : la répartition des biens, la garde des enfants, l’autorité parentale, le montant total de la pension alimentaire, la prestation compensatoire à verser. Pour ne pas être perdant, il est toutefois primordial de ne pas commettre certaines erreurs parce qu’on souhaite divorcer au plus vite. Découvrez dans le paragraphe ci-dessous, les erreurs à éviter.

Divorce à l’amiable : quelques erreurs à éviter

En matière de divorce pour consentement mutuel, l’une des erreurs que beaucoup commettent consiste à dire « oui » à toutes les conditions émises par leur conjoint, parce qu’ils souhaitent rapidement tourner la page. Ainsi, si vous lancez une procédure de divorce à l’amiable et que vous avez l’impression que tout va trop vite et que votre conjoint fait tout pour précipiter les choses, il est préférable de refuser le divorce pour consentement mutuel. Vous pouvez en revanche opter pour le divorce accepté afin de montrer votre bonne volonté et votre envie d’avancer. Une telle alternative vous permettra en plus de mieux vous préparer pour les négociations.

Il est également important de faire de l’intérêt des enfants, une véritable priorité. Pour leur bien, il est recommandé de s’entendre sur le lieu d’habitation qui leur conviendrait le plus. Si la résidence alternée est la solution que vous jugez la plus intéressante, alors assurez-vous que cela ne nuirait pas au bien-être des enfants. Pensez également à leur scolarité et évitez de les obliger à se déplacer constamment tout au long de l’année. Hormis le fait que cela aurait un impact sur leurs résultats, leur épanouissement risquerait également d’être mis à mal. Pour pouvoir obtenir un accord qui convient à toutes les parties, privilégiez le plus souvent les négociations. Si les enfants sont assez grands, vous pouvez aussi leur demander leur avis et ainsi tenir compte de ce qu’ils préfèrent.

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