L’investissement immobilier est devenu de nos jours un secteur hyper actif qui offre de nombreux avantages à ceux qui s’y investissent. De ce fait, le gouvernement a favorisé l’émergence de ce secteur porteur en offrant des avantages à travers l’instauration d’une loi de défiscalisation comme la loi Pinel en France. De quoi parle cette loi et quels en sont les avantages ? Quelles conditions remplir pour en profiter ? Nous allons découvrir tout cela dans notre article.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel (en référence à Sylvia Pinel qui a été ministre du Logement sous le Président Hollande) est un dispositif mis en place par le gouvernement français qui consiste à bénéficier d’une réduction d’impôt sur revenu lorsqu’un individu investit dans l’acquisition d’un logement neuf et s’engage à le mettre en location en l’état pour une durée minimale de six ans. Autrement dit, lorsqu’une personne achète un logement neuf et le loue dans son état initial, il bénéficie d’un abattement fiscal. C’est en effet une disposition du code français des impôts qui a été introduite par la loi des finances 2015 par le gouvernement Valls.

Cette disposition a été mise en place afin de susciter l’adhésion d’un grand nombre d’investisseurs immobiliers à investir dans le neuf ou dans les logements en cours de finition. Cette loi répond à de principaux enjeux à savoir :

  • encourager dans l’investissement immobilier locatif et neuf ;
  • encourager les investisseurs immobiliers à construire dans les zones à fortes demandes ;
  • permettre aux ménages d’investir dans du neuf ;
  • donner l’opportunité aux ménages n’ayant pas souvent accès à des logements sociaux de bénéficier de solutions plus pragmatiques.

Pour plus d’informations concernant cette loi, il est donc important de se rapprocher des agences compétentes dans le domaine immobilier pour bénéficier des conseils loi Pinel.

Avantages de la loi Pinel

Le dispositif de la loi Pinel offre plusieurs avantages à savoir : la réduction des impôts, la garantie d’une paisible retraite, la constitution d’un patrimoine solide et la possibilité de protéger vos proches à travers les souscriptions en assurances.

Il réduit les impôts

Avec ce dispositif, vous avez jusqu’à 12, 18 ou 21 % de taux de réduction offerts respectivement sur 6, 9 ou 12 ans de location. Cela vous donnera l’opportunité d’investir dans l’immobilier neuf.

Il vous garantit une retraite paisible

Investir en loi Pinel est un dispositif parfait pour préparer votre retraite. Si l’engagement de location Pinel arrive à expiration, vous avez la possibilité de continuer de percevoir les revenus locatifs en mettant en location votre bien ou en récupérant un capital intéressant par la revente de votre bien.

Au-delà de ça, il vous donne la possibilité de souscrire à des assurances et de faire bénéficier ses proches en cas de disparition ou de perte. Tout compte fait, votre investissement sera amorti une fois que vous serez à la retraite. Ainsi donc, cela vous permettra de générer une rentrée d’argent supplémentaire à votre pension de retraite.

Il vous permet de constituer un patrimoine

La loi Pinel vous donne également l’opportunité de devenir un propriétaire sans apport, car vos biens sont alimentés par les loyers que vous percevrez. De plus, cela vous offre l’avantage de faire beaucoup d’économies sur le long terme en concerne l’abattement fiscal. Le dispositif Pinel facilite les possibilités d’investissement et de construction de patrimoine. Il constitue l’une des seules manières de générer une rentabilité conséquente sans apport de départ. Si vous êtes donc à la recherche du meilleur secteur dans lequel investir sans apport, vous devez choisir l’immobilier.

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Dans un premier temps, l’investisseur qui souhaite bénéficier de la loi Pinel se doit d’investir dans la construction d’un logement neuf. Cette construction doit être encadrée par des normes environnementales telles que BBC 2005, RT 2012, RT 2005 ou Bâtiments rénovés HPE et bien d’autres et ceci pour un montant de 300 000 euros pour chaque lot.

Dans un second temps, l’investisseur doit non seulement s’engager à mettre son bien en location à un tarif compris dans la fourchette des tarifs des logements de la zone géographique concernée. L’investisseur se doit aussi de le louer à des familles dont les ressources n’excèdent pas une certaine somme en fonction de la location. Enfin, l’investisseur doit louer le local sur une durée de 6, 9 ou 12 ans afin de bénéficier d’un abattement fiscal de 12 % sur six ans ; 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Il est important de notifier que seules les maisons neuves éligibles sont prises en compte par la loi. 

Si les engagements de location ne sont pas respectés par l’une des parties, cela entraine la perte du bénéfice fiscal. Pour cela, l’investisseur doit mesurer tous les risques liés à un investissement locatif. Au nombre de ces risques l’on peut citer : le non-respect des conditions d’octroi, de mise en location, de loyers impayés, d’absence de locataire ou des fluctuations du marché locatif, etc.

Points à respecter pour bénéficier de la loi Pinel en 2020

Afin de bénéficier des avantages qu’offre le dispositif de défiscalisation immobilière en 2020, il s’avère important de respecter un certain nombre de conditions. Il s’agit de connaître les caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel, mais aussi les conditions liées aux locataires.

Caractéristiques des logements éligibles par la loi Pinel

Il s’agit ici de connaître les types de maisons et appartements qui respectent les normes d’éligibilité par la loi Pinel. Il s’agit des :

  • logements nouvellement construits ;
  • logements qui sont en phase d’achèvement (30 mois à compter de la période d’ouverture du chantier) ;
  • logements lancés par l’investisseur (30 mois à compter de l’obtention du permis de construire) ;
  • des logements anciens nécessitant une remise à neuf ;
  • des logements totalement insalubres nécessitant une réhabilitation ;
  • des locaux destinés à d’autres fins, mais qui seront transformés en logements.

Ces différents types de logements doivent respecter des normes en matière de performances énergétiques. Pour les logements neufs, la réglementation thermique doit respecter la norme RT2012, alors que les logements sujets à des travaux quelconques doivent se conformer aux normes HPE ou BBC rénovation 2009.

Outre les caractéristiques énergétiques, la localisation géographique des logements constitue un critère de choix d’éligibilité à la loi Pinel. En effet, pour être éligibles à la loi Pinel, les logements doivent être situés dans les zones dites tendues à savoir : la zone A, la zone A bis et la zone B1.

  • La zone A comprend 650 communes dont Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, l’agglomération parisienne ainsi que la Côte d’Azur.
  • La zone A bis quant à elle comprend Paris ainsi que les communes d’Ile-de-France.
  • La zone B1 compte 1546 communes d’un effectif de plus de 250 000 habitants. Il s’agit de Nantes, de Toulouse ainsi que de la grande couronne autour de Paris, de la Corse et des départements d’outre-mer.

Caractéristiques des loyers et ressources des locataires

Afin d’être éligibles et bénéficier des avantages de défiscalisation de la loi Pinel, des plafonds de loyers ainsi que des ressources des locataires ont été définis. En définissant ces plafonds, le gouvernement veut s’assurer que les appartements mis en location sont effectivement destinés au public cible souhaité. Ce public cible représente essentiellement des personnes qui ont un loyer trop élevé pour accéder aux logements sociaux, mais qui éprouvent des difficultés à trouver une location sur le marché privé.

Le tableau suivant nous présente les différents plafonds en fonction de la zone et de la composition du ménage.

 

ZONE A Bis

ZONE A

ZONE B1

01 personne

36 993 euros

36 993 euros

30 151 euros

Couple

55 287 euros

55 287 euros

40 265 euros

Personne seule ou couple avec 01 enfant à charge

72 476 euros

66 460 euros

48 422 euros

Personne seule ou couple avec 02 enfants à charge

86 531 euros

79 606 euros

58 456 euros

Personne seule ou couple avec 03 enfants à charge

102 955 euros

94 240 euros

68 766 euros

Personne seule ou couple avec 04 enfants à charge

115 851 euros

106 049 euros

77 499 euros

Personnes à charge supplémentaire

+  12 908 euros

+  11 816 euros

+ 8646 euros

 

Il est à noter que les logements mis en fonction dans le cadre du dispositif Pinel doivent être des logements nus c’est-à-dire non meublés, mais aussi loués en tant que résidence principale et non secondaire.

Quelques conseils pratiques pour faciliter votre adhésion à la loi Pinel

Voici quelques conseils pratiques qui, à coup sûr, augmenteront vos chances de bénéficier de la loi Pinel.

Privilégiez l’emplacement du bien sélectionné

Vous devez dans un premier temps rechercher la possibilité de louer votre bien rapidement. Ainsi donc, vous devez faire en sorte que votre logement soit le plus attractif possible. Privilégiez les logements Pinel dans une ville dynamique. Pour cela vous devez considérer plusieurs critères comme : la démographie, l’économie locale, l’environnement social et environnemental, l’accès à des lieux culturels, mais aussi le potentiel universitaire. Vous devez vous renseigner le plus efficacement possible sur les différents prix pratiqués dans la zone ainsi que de la dynamique évolutive de ces prix.

Votre logement doit être accessible et pour cela vous devez analyser l’existence des transports en commun, la proximité des grands axes routiers, l’existence des centres de santé et hôpitaux, des universités, des centres commerciaux, etc.  Vous devez penser au bien-être de vos futurs locataires.

Vous devez choisir votre bien immobilier en considérant un certain nombre de paramètres à savoir le confort et la sécurité. Vous devez veiller à l’orientation de votre appartement en lui offrant une bonne visibilité. La prise en compte de ces critères est très importante dans le choix du logement. Vous devez aussi adapter le choix de votre logement aux types de locataires que vous avez en face. Qu’il s’agisse des étudiants ou élèves, des célibataires ou jeunes mariés, ou qu’il s’agisse des familles à grand effectif, vous avez le devoir d’adapter votre logement en fonction de la cible.

 

Une chose est très sûre, n’oubliez pas que la réussite de votre investissement immobilier dépend entièrement du taux de location. Pour cela, investissez ce qu’il faut dans votre logement et projetez-vous là-dedans. Si vous êtes un connaisseur des belles choses, votre logement devrait être à votre image et à votre goût. Ainsi donc, vous aurez plus de chances de profiter largement de la loi Pinel. Voilà donc tout ce que vous devez savoir sur les avantages que vous pouvez tirer en choisissant d’investir dans le neuf en 2020.

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Issa
Journaliste durant 5 ans au quotidien Le Matin et passionné par la culture Arabe, c'est tout naturellement que j'ai décidé de m'engager avec le journal en ligne Emarrakech en 2017.

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