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L'armée française condamnée pour harcèlement moral à Strasbourg


Strasbourg - Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le ministère de la Défense à verser 20.000 euros pour préjudice moral à une assistante sociale victime de harcèlement moral.



L'armée française condamnée pour harcèlement moral à Strasbourg
D'origine algérienne, la plaignante dit avoir été en outre victime de réflexions racistes. L'affaire pourrait avoir un prolongement au pénal en raison d'une plainte avec constitution de partie civile contre quatre membres de la hiérarchie militaire. Le dossier est en cours d'instruction.

Dans un jugement du 10 juillet, le tribunal évoque "la persistance (d'une) situation qui a pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant et de porter atteinte à la dignité de l'intéressée".

"Il s'agit de dénigrement, d'insultes, on l'isole, on ne lui donne pas de travail, on la rend responsable de tout", a expliqué l'avocate de la plaignante, Christine Mengus.

Cette femme de 52 ans, qui ne souhaite pas être identifiée, a été affectée au district militaire de Strasbourg le 1er janvier 2003 et installée au sein du 1er régiment du génie d'Illkirch-Graffenstaden.

Elle attribue ses premières difficultés avec la hiérarchie, en 2004, au soutien qu'elle a apporté à plusieurs femmes militaires, elles-mêmes victimes de harcèlement. Dans un cas, il s'agissait d'un viol présumé qu'elle a dénoncé à la justice.

L'affaire a été classée sans suite. "Elle est victime de ce harcèlement pour avoir fait son travail", estime l'avocate Mengus.

Le tribunal administratif avait reconnu le harcèlement moral dans un premier jugement de 2006. Il enjoignait le ministère de la Défense d'intégrer son employée, jusqu'alors détachée de la fonction publique hospitalière, et d'annuler sa mutation dans la gendarmerie vécue comme une ""mise au placard".

Le nouveau jugement évalue le préjudice tout en reconnaissant la persistance du harcèlement, confirmé par différents témoignages et rapports médicaux ou administratifs, dont celui de l'inspection du travail.

Le tribunal rappelle que la quinquagénaire a été victime en janvier 2007 d'un malaise cardiaque qu'elle attribue au stress et qui vient d'être reconnu comme accident de travail.

Reuters
Mardi 22 Juillet 2008


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